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Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000048770256
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Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- [Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF](titre_ii/README.md)
- [Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL](titre_iii/README.md)
- [Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE](titre_v/README.md)
- [Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_vi/README.md)
- [Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier/README.md)
- [Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION](titre_iv/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section