--- Date de début: 2024-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000048769790 --- ## Partie réglementaire - [Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](livre_ier) - [Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE](livre_ii) - [Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE](livre_iii) - [Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE](livre_iv) - [Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE](livre_v)