--- Date de début: 2014-02-19 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000028617033 --- ### LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - [TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION](titre_ier) - [TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE](titre_ii) - [TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE](titre_iii) - [TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv)