--- Date de début: 2004-06-16 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006120378 --- ### LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE - [TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier) - [TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF](titre_ii) - [TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL](titre_iii) - [TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION](titre_iv) - [TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.](titre_vi)