--- Date de début: 2004-06-16 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006120375 --- ### LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - [TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](titre_ier) - [TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE](titre_ii) - [TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](titre_iv)