diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l111-6.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l111-6.md index 5983e0d6..ecde5085 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l111-6.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_l111-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-10-15 -Date de fin: 2016-01-28 -Identifiant: LEGIARTI000029595546 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/59/55/LEGIARTI000029595546.xml +Date de début: 2016-01-28 +Date de fin: 2021-08-25 +Identifiant: LEGIARTI000031928319 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/83/LEGIARTI000031928319.xml --- ###### Article L111-6 @@ -30,7 +30,10 @@ ministères concernés et les collectivités territoriales, en particulier les régions. Le ministre chargé de la recherche veille à la cohérence de la stratégie nationale avec celle élaborée dans le cadre de l'Union européenne et à ce que des informations sensibles à caractère stratégique pour la compétitivité -ou la défense des intérêts nationaux soient préservées.
+ou la défense des intérêts nationaux soient préservées. Il veille également à la +cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de +santé définie à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, notamment en +matière de risques pour la santé liés à l'environnement.
La stratégie nationale de recherche et les conditions de sa mise en œuvre font l'objet d'un rapport biennal de l'office parlementaire d'évaluation des choix