Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000691990 Ancien identifiant: 1LX982610 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691990.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-07-24
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Date de début: 2014-10-15
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Date de fin: 2014-10-15
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Date de fin: 2016-01-28
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Identifiant: LEGIARTI000027747795
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Identifiant: LEGIARTI000029595546
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/74/77/LEGIARTI000027747795.xml
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###### Article L111-6
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###### Article L111-6
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@ -17,9 +17,11 @@ environnementaux et sociétaux en maintenant une recherche fondamentale de haut
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niveau. Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service
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niveau. Elle comprend la valorisation des résultats de la recherche au service
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de la société. A cet effet, elle veille au développement de l'innovation, du
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de la société. A cet effet, elle veille au développement de l'innovation, du
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transfert de technologie, de la capacité d'expertise et d'appui aux politiques
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transfert de technologie, de la capacité d'expertise et d'appui aux politiques
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publiques et aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique. La
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publiques et aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique. Elle
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culture scientifique, technique et industrielle fait partie de la stratégie
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comprend également un volet relatif à la recherche et à l'innovation
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nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en œuvre.<br />
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agronomiques. La culture scientifique, technique et industrielle fait partie de
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la stratégie nationale de recherche et est prise en compte dans sa mise en
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œuvre.<br />
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Les priorités en sont arrêtées après une concertation avec la communauté
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Les priorités en sont arrêtées après une concertation avec la communauté
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scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques et des
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scientifique et universitaire, les partenaires sociaux et économiques et des
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