diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-2.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-2.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-12-27
-Date de fin: 2021-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000042813122
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/81/31/LEGIARTI000042813122.xml
+Date de début: 2021-12-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044605429
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/60/54/LEGIARTI000044605429.xml
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###### Article L311-2
@@ -22,4 +22,9 @@ ans.
L'exécution du contrat fait l'objet d'une évaluation. L'Etat tient compte des
résultats de l'évaluation pour déterminer les engagements financiers qu'il prend
-envers l'établissement dans le cadre du contrat pluriannuel.
+envers l'établissement dans le cadre du contrat pluriannuel.
+
+Les établissements publient chaque année, au titre du personnel qu'ils
+emploient, l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les
+femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités,
+selon des modalités et une méthodologie définies par décret.