diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r351-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r351-2.md index aaac0c8..64ffd7a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r351-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_r351-2.md @@ -1,30 +1,38 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771128 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771128.xml +Date de début: 2024-12-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050740642 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/74/06/LEGIARTI000050740642.xml --- ###### Article R351-2 L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer l'activité -scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans -le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de -recherche, de formation et de diffusion des connaissances.
+scientifique dans le domaine de l'histoire de l'art, de constituer et de +conserver des ressources documentaires, et d'en diffuser les résultats et les +contenus.
L'institut assure :
1° La constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses -collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en -bibliothèque ;
+collections propres, courantes et patrimoniales, et des collections qui lui sont +confiées, réunies en bibliothèque, ainsi que l'accès aux ressources +documentaires et aux données de la recherche ;
-2° L'accès aux ressources documentaires sous toutes leurs formes et leur -diffusion ;
+2° La mise en œuvre d'activités de recherche, de formation et de diffusion des +connaissances ;
-3° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et +3° La conduite d'actions de coopération nationale, européenne et internationale +notamment avec des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et des +établissements culturels ;
+ +4° Le développement de contenus et d'actions d'éducation artistique et +culturelle dans le domaine de l'histoire des arts ;
+ +5° L'initiation à la recherche, à l'utilisation des techniques documentaires et à la conservation des collections ;
-4° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent +6° L'entretien, la gestion et la mise en valeur des biens qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition pour l'accomplissement de ses missions. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-11.md index f12dbde..878490f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-11.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771148 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771148.xml +Date de début: 2024-12-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050740677 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/74/06/LEGIARTI000050740677.xml --- ###### Article R351-11 @@ -35,8 +35,12 @@ l'article R. 351-7 ;
8° Il accomplit tous actes conservatoires concernant notamment les libéralités ;
-9° Il établit le rapport annuel d'activité de l'institut.
+9° Il établit le rapport annuel d'activité de l'institut et élabore le programme +scientifique.
-Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur général des -services et, pour les affaires relevant de leurs attributions, aux directeurs de -département et aux responsables de service. +Le directeur général peut déléguer sa signature à des agents placés sous son +autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son +autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, +scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou +d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des +agents placés sous leur autorité. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-4.md index 1e59110..4b61eaa 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-4.md @@ -1,55 +1,59 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771134 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771134.xml +Date de début: 2024-12-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050740648 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/74/06/LEGIARTI000050740648.xml --- ###### Article R351-4 Le conseil d'administration comprend :
-1° Sept représentants de l'Etat ainsi désignés :
+1° Cinq représentants de l'Etat :
-a) Deux par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
+a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion +professionnelle, ou son représentant ;
-b) Un par le ministre chargé de la recherche ;
+b) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant +;
-c) Trois par le ministre chargé de la culture ;
+c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son +représentant ;
-d) Un par le ministre chargé du budget ;
+d) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie +culturelle, ou son représentant ;
-2° Sept représentants élus du personnel :
+e) Le directeur du budget, ou son représentant ;
+ +2° Cinq représentants élus du personnel :
a) Deux représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques -relevant des activités de recherche ;
+relevant des activités de recherche et des personnels scientifiques des +bibliothèques ;
-b) Deux représentants des personnels scientifiques des bibliothèques ;
+b) Un représentant des autres personnels de catégorie A et assimilés ;
-c) Un représentant des autres personnels de catégorie A et assimilés ;
+c) Deux représentants de l'ensemble des autres personnels ;
-d) Deux représentants de l'ensemble des autres personnels ;
- -3° Sept personnalités qualifiées, désignées par arrêté des ministres mentionnés +3° Cinq personnalités qualifiées, désignées par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 351-1.
-Pour chacun des membres mentionnés aux 1° et 2°, un suppléant est désigné dans -les mêmes conditions.
+Pour chacun des membres mentionnés au 2°, un suppléant est désigné dans les +mêmes conditions.
-La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans, à -l'exception des membres élus, dont le mandat est d'une durée de deux ans.
+La durée du mandat des personnalités qualifiées est de quatre ans. La durée du +mandat des membres élus est de deux ans.
Le mandat des membres élus cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
-Lorsque le siège d'un membre du conseil d'administration devient vacant, ce -membre est remplacé, s'il y a lieu, par son suppléant pour la durée du mandat -restant à courir. En cas d'impossibilité et dans les autres cas de vacance, il -est procédé au remplacement de ce membre dans les conditions de la désignation -initiale et pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance -intervient moins de six mois avant le terme du mandat.
+Lorsque le siège d'un membre du conseil d'administration mentionné au 2° ou au +3° devient vacant au plus tard six mois avant le terme du mandat en cours, il +est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, au remplacement de ce +membre par son suppléant, le cas échéant, ou, en l'absence de suppléant, dans +les conditions prévues pour sa désignation initiale.
Le directeur général, le directeur général des services, les directeurs de département, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable, ainsi que toute diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-7.md index 075a8be..f7c3137 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-7.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771140 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771140.xml +Date de début: 2024-12-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050740656 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/74/06/LEGIARTI000050740656.xml --- ###### Article R351-7 @@ -14,11 +14,14 @@ Le conseil d'administration délibère notamment sur :
1° Les orientations générales de l'Institut national d'histoire de l'art et le contrat d'établissement ;
-2° L'organisation interne de l'institut ;
+2° L'organisation interne de l'institut, notamment, après avis du conseil +scientifique, la création et la modification de départements ;
-3° La création et la modification des départements, dans les conditions fixées -par l'article L. 711-7 du code de l'éducation, après avis du conseil -scientifique ;
+3° La durée des fonctions des directeurs de département, sur proposition du +conseil scientifique, sous réserve des dispositions statutaires applicables, +ainsi que, sur proposition du même conseil, les conditions et modalités de +recrutement et la durée des fonctions du personnel scientifique exerçant des +fonctions de recherche ;
4° La création et la modification de services communs, dans les mêmes conditions que celles mentionnées au 3°, sur proposition du directeur général ;
@@ -38,7 +41,7 @@ entre l'institut et les institutions liées à son activité ;
10° Le programme scientifique, sur proposition du conseil scientifique ;
-11° Les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des boursiers ;
+11° (Abrogé) ;
12° Les actions en justice et les transactions ;
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-8.md index 106f140..c009f1b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/article_r351-8.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771142 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771142.xml +Date de début: 2024-12-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050740667 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/74/06/LEGIARTI000050740667.xml --- ###### Article R351-8 @@ -18,7 +18,7 @@ Il est également convoqué à la demande des ministres mentionnés à l'article de la moitié au moins de ses membres.
Sauf urgence, l'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont -communiqués aux membres du conseil au moins quinze jours à l'avance.
+communiqués aux membres du conseil au moins dix jours à l'avance.
En cas d'empêchement temporaire, les membres du conseil d'administration sont remplacés, s'il y a lieu, par leur suppléant. A défaut, il peut être donné diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-12.md index d83b747..a538e1d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-12.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-12.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771152 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771152.xml +Date de début: 2024-12-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050740685 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/74/06/LEGIARTI000050740685.xml --- ###### Article R351-12 @@ -12,18 +12,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771152.xml Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art comprend, outre le directeur général qui le préside :
-1° Treize personnalités qualifiées ainsi désignées :
+1° Dix personnalités qualifiées ainsi désignées :
-a) Trois, dont une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le -ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
+a) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère, +par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
-b) Trois, dont une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le -ministre chargé de la recherche ;
- -c) Six, dont deux personnalités appartenant à une institution étrangère, par le -ministre chargé de la culture ;
- -d) Une par le ministre des affaires étrangères ;
+b) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère +et une personnalité qualifiée compétente en matière de bibliothèques et +d'archives, par le ministre chargé de la culture ;
2° Cinq représentants du personnel, élus selon les mêmes modalités que celles applicables à l'élection des membres du conseil d'administration :
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-13.md index b18909b..76eb001 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r351-13.md @@ -1,36 +1,53 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-01-01 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000048771154 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/11/LEGIARTI000048771154.xml +Date de début: 2024-12-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050740691 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/74/06/LEGIARTI000050740691.xml --- ###### Article R351-13 -Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art se prononce -sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En -particulier :
+I.-Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art exerce un +rôle de conseil et d'expertise sur toute question relevant de la politique +scientifique de l'établissement. En particulier :
-1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de -l'institut ;
+1° Il donne un avis sur :
-2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de -l'institut ;
+a) Le programme scientifique de l'institut, avant sa présentation au conseil +d'administration ;
-3° Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des -activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et -des boursiers bénéficiant des actions de formation définies au 3° de l'article -R. 351-2 ;
+b) Les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut +;
-4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux -scientifiques étrangers et internationaux ;
+c) La nomination des personnels exerçant des activités de recherche et des +boursiers bénéficiant de la formation définie au 5° de l'article R. 351-2 ;
-5° Il donne un avis sur les conventions de recherche avec d'autres -établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de -l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la -culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des -crédits de recherche ;
+d) Les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le +bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de +valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et +technique et la répartition des crédits de recherche ;
-6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut. +e) La politique documentaire ;
+ +f) Les dons, cessions et legs reçus en matière documentaire ;
+ +g) La politique de publication ;
+ +2° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux +scientifiques européens et internationaux ;
+ +3° Il propose au conseil d'administration la durée des fonctions des directeurs +de département, sous réserve des dispositions statutaires applicables, ainsi que +les conditions et modalités de recrutement et la durée des fonctions du +personnel scientifique exerçant des fonctions de recherche ;
+ +4° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut ;
+ +5° Il fixe les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des +boursiers.
+ +II.-Les membres du conseil scientifique participent, à la demande du directeur +général, aux jurys de recrutement du personnel scientifique exerçant des +fonctions de recherche.