diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_l332-2.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_l332-2.md index 34522fa..5dfa0a9 100644 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_l332-2.md +++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_l332-2.md @@ -1,24 +1,25 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-12-13 -Date de fin: 2010-03-11 -Identifiant: LEGIARTI000019921390 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/92/13/LEGIARTI000019921390.xml +Date de début: 2010-03-11 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021948610 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/86/LEGIARTI000021948610.xml --- ###### Article L332-2 En vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science, -de l'industrie et de la défense, le Commissariat à l'énergie atomique a -notamment pour mission de poursuivre les recherches scientifiques et techniques -nécessaires, de participer à la protection des personnes et des biens contre les -effets de l'énergie atomique, d'exercer des activités de recherche, de -production, de stockage, de transport, de transformation et de commerce de -matières premières nucléaires. Il peut également, dans des conditions fixées par -voie réglementaire, prolonger certaines de ces activités de recherche et de -développement dans des domaines non nucléaires.
+de l'industrie et de la défense, le Commissariat à l'énergie atomique et aux +énergies alternatives a notamment pour mission de poursuivre les recherches +scientifiques et techniques nécessaires, de participer à la protection des +personnes et des biens contre les effets de l'énergie atomique, d'exercer des +activités de recherche, de production, de stockage, de transport, de +transformation et de commerce de matières premières nucléaires. Il peut +également, dans des conditions fixées par voie réglementaire, prolonger +certaines de ces activités de recherche et de développement dans des domaines +non nucléaires.
Le Comité de l'énergie atomique, dont la composition est fixée par voie réglementaire, arrête le programme de recherche, de fabrication et de travaux du -Commissariat à l'énergie atomique. +Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_l332-3.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_l332-3.md index c176d16..b6a2908 100644 --- a/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_l332-3.md +++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_l332-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-12-13 -Date de fin: 2010-03-11 -Identifiant: LEGIARTI000019921387 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/92/13/LEGIARTI000019921387.xml +Date de début: 2010-03-11 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021948607 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/86/LEGIARTI000021948607.xml --- ###### Article L332-3 @@ -15,5 +15,6 @@ compétence et des représentants du personnel élus dans les conditions prévue par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
-La direction générale du Commissariat à l'énergie atomique est assurée par -l'administrateur général nommé par décret en conseil des ministres. +La direction générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies +alternatives est assurée par l'administrateur général nommé par décret en +conseil des ministres.