--- Date de début: 1992-07-03 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006114031 --- ### Première partie : La propriété littéraire et artistique - [Livre Ier : Le droit d'auteur](livre_ier) - [Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur](livre_ii) - [Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données](livre_iii)