--- Date de début: 2019-12-11 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000039491020 --- ### Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises - [Titre unique](titre_unique)