--- Date de début: 2014-03-13 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000028717135 --- ### Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer - [Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte](livre_viii)