--- Date de début: 2001-07-28 Date de fin: 2014-03-13 Identifiant: LEGISCTA000006114035 --- ### Troisième partie : Application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte - [Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte](livre_viii)