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Date de début: 1992-07-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006114031
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Première partie : La propriété littéraire et artistique
- [Livre Ier : Le droit d'auteur](livre_ier/README.md)
- [Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur](livre_ii/README.md)
- [Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données](livre_iii/README.md)