diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r331-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r331-1.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-05-11
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000034692985
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/69/29/LEGIARTI000034692985.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039066568
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/65/LEGIARTI000039066568.xml
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###### Article R331-1
@@ -49,10 +49,11 @@ La demande de renouvellement comporte uniquement l'indication des fonctions
exercées par l'agent.
IV.-Après avoir été agréés par le ministre chargé de la culture, les agents
-prêtent serment devant le juge d'instance de leur résidence. La formule de
-serment est la suivante : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions
-et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à
-l'occasion de leur exercice".
+prêtent serment devant le juge du tribunal judiciaire de leur résidence, au
+siège de ce tribunal ou, le cas échéant, de l'une de ses chambres de proximité.
+La formule de serment est la suivante : "Je jure de bien et fidèlement remplir
+mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma
+connaissance à l'occasion de leur exercice".
Ces agents demeurent liés par les termes de leur serment tout au long de
l'exercice de leurs fonctions, sans être tenus de prêter à nouveau serment à