diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r411-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r411-3.md
index bd94c0a68..977dbc855 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r411-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r411-3.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-05-10
-Date de fin: 2007-03-03
-Identifiant: LEGIARTI000006280061
-Ancien identifiant: APAXXXXXXXX2X411R03AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/28/00/LEGIARTI000006280061.xml
+Date de début: 2007-03-03
+Date de fin: 2013-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006280062
+Ancien identifiant: APAXXXXXXXX2X411R03AXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/28/00/LEGIARTI000006280062.xml
---
###### Article R411-3
@@ -41,9 +41,12 @@ industrielle pour une période de trois ans renouvelable une fois ;
des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la propriété
industrielle.
+Le président est assisté d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions que
+lui et choisi parmi les membres du conseil d'administration.
+
Les fonctions de membre du conseil d'administration ne sont pas rémunérées.
Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le
-décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
+décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Le directeur général, le membre du corps du contrôle général économique et
financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r411-5.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r411-5.md
index 94ff1ecad..124ac085d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r411-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r411-5.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-03-03
-Date de fin: 2007-03-03
-Identifiant: LEGIARTI000006280066
-Ancien identifiant: APAXXXXXXXX2X411R05AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/28/00/LEGIARTI000006280066.xml
+Date de début: 2007-03-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006280067
+Ancien identifiant: APAXXXXXXXX2X411R05AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/28/00/LEGIARTI000006280067.xml
---
###### Article R411-5
@@ -13,11 +13,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/28/00/LEGIARTI000006280066.xml
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué
par son président sur un ordre du jour fixé par celui-ci.
-Ses délibérations ne sont valables que si sept au moins de ses membres assistent
-à la séance.
+Le quorum est atteint si sept au moins de ses membres sont présents ou
+représentés.
-Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux
-membres. Le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des
-membres présents.
+Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans
+condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du
+jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
-En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
+En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
+
+En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses attributions sont exercées
+par le vice-président.
+
+Chaque membre du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut
+détenir plus d'un pouvoir.
+
+Le conseil d'administration peut se doter d'un règlement intérieur.