Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Abrogation des décrets 85-984 et 98-423.
Texte partiellement abrogé : articles 13 à 15 a compter de la mise en place de la commission dévaluation visée à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023332644
NOR: DEVD1026557D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/33/26/JORFTEXT000023332644.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028573895
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/57/38/LEGIARTI000028573895.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-02-29
Identifiant: LEGIARTI000039792238
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###### Article Annexe art. R611-14-1
@ -202,8 +202,8 @@ contractuels chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors
catégorie et agents contractuels de 1re catégorie régis par le décret n° 75-62
du 28 janvier 1975 modifié.<br />
-Personnels contractuels de droit public de l' Institut Mines-Télécom recrutés
en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis
-Personnels contractuels de droit public de l'Institut Mines-Télécom recrutés en
vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis
par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.<br />
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
@ -260,10 +260,9 @@ dispositions suivantes :<br />
et de la modernisation de l'administration, du ministre de l'équipement, du
logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget ;<br />
-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du institut
français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des
réseaux et des centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,
la mobilité et l'aménagement ;<br />
-règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du Université
Gustave Eiffel et des centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;<br />
-règlement intérieur du 30 octobre 1969 modifié relatif aux personnels non
titulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes ;<br />