diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md index f39475c..80c9a94 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-09 -Date de fin: 2016-10-09 -Identifiant: LEGIARTI000032859756 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/97/LEGIARTI000032859756.xml +Date de début: 2016-10-09 +Date de fin: 2021-11-26 +Identifiant: LEGIARTI000033219347 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/21/93/LEGIARTI000033219347.xml --- ###### Article L342-3 @@ -35,7 +35,15 @@ réutilisation sont destinées est composé majoritairement d'élèves, d'étudi d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que la source est indiquée, que l'utilisation de cette extraction et cette réutilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une -rémunération négociée sur une base forfaitaire.
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