diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-5.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-5.md
index f89326c7a..ce5df3cc7 100644
--- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-5.md
+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-5.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-09
-Date de fin: 2016-10-09
-Identifiant: LEGIARTI000032859722
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/97/LEGIARTI000032859722.xml
+Date de début: 2016-10-09
+Date de fin: 2018-09-07
+Identifiant: LEGIARTI000033219336
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/21/93/LEGIARTI000033219336.xml
 ---
 
 ###### Article L122-5
@@ -93,17 +93,30 @@ ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ;<br />
 d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite,
 audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en
 relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom
-de l'auteur.<br />
+de l'auteur ;<br />
 
 Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux oeuvres, notamment
 photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de
-l'information.<br />
+l'information ;<br />
 
 Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur
 format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information
 immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette
 dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou
-tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés.<br />
+tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés ;<br />
+
+10° Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source
+licite, en vue de l'exploration de textes et de données incluses ou associées
+aux écrits scientifiques pour les besoins de la recherche publique, à
+l'exclusion de toute finalité commerciale. Un décret fixe les conditions dans
+lesquelles l'exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que
+les modalités de conservation et de communication des fichiers produits au terme
+des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites ; ces
+fichiers constituent des données de la recherche ;<br />
+
+11° Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de
+sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des
+personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial.<br />
 
 Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à
 l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux