Code de la nationalité française
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République française 06469bea14 Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000333980
Ancien identifiant: 1OR9452441
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333980.xml
1984-05-10 00:00:00 +00:00
titre_ier Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-08-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption 1976-12-23 00:00:00 +00:00
titre_iii Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 modifiant le code de la nationalité française et le code électoral, et supprimant les incapacités temporaires frappant les personnes ayant acquis la nationalité française 1983-12-09 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française 1984-05-10 00:00:00 +00:00
titre_v Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française 1979-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +00:00
titre_vii Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-08-01 00:00:00 +00:00
titre_viii Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +00:00
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README.md Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française 1973-08-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1945-10-20 1994-01-01 LEGITEXT000006071189 PNA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml

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