Code de la nationalité française
Find a file
République française 00520b84d8 Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption
Modification des articles 343, 343-1, 344, 345, 346, 350, 353, 356, 361, 366 et abrogation de l'article ‎‎345-1 du code civil.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000334175
Ancien identifiant: 1LX9761179
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/41/JORFTEXT000000334175.xml
1976-12-23 00:00:00 +00:00
titre_ier Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-08-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption 1976-12-23 00:00:00 +00:00
titre_iii Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption 1976-12-23 00:00:00 +00:00
titre_iv Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +00:00
titre_vi Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +00:00
titre_vii Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-08-01 00:00:00 +00:00
titre_viii Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française 1973-08-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1945-10-20 1994-01-01 LEGITEXT000006071189 PNA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml

Code de la nationalité française

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte