--- Date de début: 1945-10-20 Date de fin: 1993-07-23 Identifiant: LEGISCTA000006095784 --- ## Titre III : De l'acquisition de la nationalité française - [Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française](chapitre_ier) - [Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française](chapitre_ii)