--- Date de début: 1960-07-30 Date de fin: 1973-01-10 Identifiant: LEGISCTA000049271682 --- ## Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition, à la reconnaissance ou à la perte de la nationalité française - [Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité, de leur enregistrement et des décrets portant opposition à l’acquisition ou à la reconnaissance de la nationalité française](chapitre_ier) - [Chapitre II : Des décisions relatives aux naturalisations et aux réintégrations](chapitre_ii) - [Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Des décrets de déchéance](chapitre_iv)