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État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1945-10-20
Date de fin: 1994-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071189
Ancien identifiant: PNA
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml
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# Code de la nationalité française

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- [Titre préliminaire : Dispositions générales.](titre_preliminaire)
- [Titre Ier : Des traités et des accords internationaux](titre_ier)
- [Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine](titre_ii)
- [Titre III : De l'acquisition de la nationalité française](titre_iii)
- [Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française](titre_iv)
- [Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition, à la reconnaissance ou à la perte de la nationalité française](titre_v)
- [Titre VI : Du contentieux de la nationalité](titre_vi)
- [Titre VII : De la reconnaissance de la nationalité française](titre_vii)