--- État: ABROGE Nature: CODE Date de début: 1945-10-20 Date de fin: 1994-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006071189 Ancien identifiant: PNA URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml --- # Code de la nationalité française **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre préliminaire : Dispositions générales.](titre_preliminaire) - [Titre Ier : Des traités et des accords internationaux](titre_ier) - [Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine](titre_ii) - [Titre III : De l'acquisition de la nationalité française](titre_iii) - [Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française](titre_iv) - [Titre V : Des conditions et de la forme des actes relatifs à l’acquisition, à la reconnaissance ou à la perte de la nationalité française](titre_v) - [Titre VI : Du contentieux de la nationalité](titre_vi) - [Titre VII : De la reconnaissance de la nationalité française](titre_vii)