--- État: ABROGE Nature: CODE Date de début: 1945-10-20 Date de fin: 1994-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006071189 Ancien identifiant: PNA URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml ---

Code de la nationalité française

> **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://tricoteuses.fr/) > de conversion à git des textes juridiques consolidés français. > **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier/README.md) - [Titre II : De la nationalité française d'origine](titre_ii/README.md) - [Titre III : De l'acquisition de la nationalité française](titre_iii/README.md) - [Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française](titre_iv/README.md) - [Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française](titre_v/README.md) - [Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.](titre_viii/README.md)
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