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État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1945-10-20
Date de fin: 1994-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071189
Ancien identifiant: PNA
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml
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Code de la nationalité française
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- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier/README.md)
- [Titre II : De la nationalité française d'origine](titre_ii/README.md)
- [Titre III : De l'acquisition de la nationalité française](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française](titre_v/README.md)
- [Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.](titre_viii/README.md)
Références
Articles faisant référence au texte
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