code_de_la_mutualite/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 23dba49c75 Décret n° 2008-785 du 18 août 2008 complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie
Application de l'art. 2 de la loi 2007-1775.

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019329844
NOR: SJSS0814482D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/32/98/JORFTEXT000019329844.xml
2008-08-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2004-239 du 16 mars 2004 relatif à la nomination d'un commissaire aux comptes dans les mutuelles et unions régies par le livre III du code la mutualité et les fédérations 2004-03-19 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-785 du 18 août 2008 complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie 2008-08-20 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2003-988 du 14 octobre 2003 relatif aux frais de fonctionnement des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets) 2003-10-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2003-988 du 14 octobre 2003 relatif aux frais de fonctionnement des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets) 2003-10-17 00:00:00 +02:00