--- Date de début: 2001-04-22 Date de fin: 2008-06-15 Identifiant: LEGISCTA000006128407 --- ### Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation - [Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.](titre_ier) - [Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.](titre_ii)