--- Date de début: 1985-07-26 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006107969 --- ## Partie législative - [Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles](livre_ier) - [Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel](livre_ii) - [Livre III : Réparation des risques sociaux](livre_iii) - [Livre IV : Action sociale](livre_iv) - [Livre V : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques](livre_v) - [Livre VI : Dispositions d'application.](livre_vi)