--- Date de début: 2001-04-22 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006128405 --- ### Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations. - [Chapitre Ier : Objet des mutuelles, unions et fédérations.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Principes mutualistes.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Création, fusion, scission et dissolution des mutuelles, unions et fédérations.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Règles particulières à certaines mutuelles, unions et fédérations à caractère professionnel.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance](chapitre_vi)