--- Date de début: 1985-07-26 Date de fin: 2001-04-22 Identifiant: LEGISCTA000006128406 --- ### Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel - [Titre Ier : Mutuelles et sections des mutuelles d'entreprises ou interentreprises](titre_ier) - [Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel](titre_ii) - [Titre III : Mutuelle des militaires](titre_iii)