--- Date de début: 1986-03-14 Date de fin: 2022-03-20 Identifiant: LEGISCTA000006128416 --- ### Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel - [Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises](titre_ier) - [Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel](titre_ii) - [Titre III : Mutuelles des militaires](titre_iii)