Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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République française 512edb92a8 Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000496046
Ancien identifiant: 1DX9621472
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2024-03-01 00:00:00 +01:00
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État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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