Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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République française d67e470e38 Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000051020503
NOR: PRMX2426388D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/02/05/JORFTEXT000051020503.xml
2025-01-24 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite 2025-01-24 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire 1970-12-31 23:10:53 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1962-12-07 2018-12-01 LEGITEXT000006071007 LEGHON0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/10/LEGITEXT000006071007.xml

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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