Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
![]() Ministère: Premier ministre Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000051020503 NOR: PRMX2426388D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/02/05/JORFTEXT000051020503.xml |
||
---|---|---|
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat | ||
LICENCE.md | - | |
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
MODIFIE | CODE | 1962-12-07 | 2018-12-01 | LEGITEXT000006071007 | LEGHON0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/10/LEGITEXT000006071007.xml |
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
Références
Articles faisant référence au texte
- Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2017-01-01 CITATION source
- Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre CITATION source
- Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») CITATION source
- Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels au comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2014 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CITATION source
- Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite CITATION source
- Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 CITATION source
- Décret n° 2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2016 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret du 2 juin 2016 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim CITATION source
- Décret n° 2016-844 du 27 juin 2016 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinée aux Compagnons de la Libération CITATION source
- Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme CITATION source
- Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION source
- Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION source
- Décret du 23 août 2016 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur - M. le général d'armée PUGA (Benoît) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-19 CITATION source
- Décret n° 2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-19 CITATION source
- Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2018-27 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 CITATION source
- Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 CITATION source
- Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres CITATION source
- Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure CITATION source
- Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale CITATION source
- Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique CITATION source
- Décret n° 2022-520 du 11 avril 2022 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur CITATION source
- Arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret du 7 septembre 2022 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim - M. le général d'armée PUGA (Benoît) CITATION source
- Décret n° 2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat CITATION source
- Décret du 18 janvier 2023 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire n'appartenant pas à l'armée active CITATION source
- Décret du 23 janvier 2023 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur - M. le général d'armée LECOINTRE (François) CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2023 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 CITATION source
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
- Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
- Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CITATION source
- Décret n° 2021-701 du 1er juin 2021 modifiant le décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-04 CITATION source
- Décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 CITATION source
- Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31 CITATION source
- Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme CITATION source
- Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-25 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics CITATION source
- Décret n° 2021-701 du 1er juin 2021 modifiant le décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique CITATION source
- Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre CITATION source
- Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme CITATION source
- Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels au comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06 CITATION source
- Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-30 CITATION source
- Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-08 CITATION source
- Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin CITATION source
- Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-06 CITATION source
- Décret n° 2022-852 du 7 juin 2022 portant création du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire CITATION source
- Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ABROGE, en vigueur du 2014-07-18 au 2015-05-29 CITATION source
- Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers CITATION source
- Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite CITATION source
- Décret n° 2014-1137 du 6 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Décret n° 2022-520 du 11 avril 2022 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-13 CITATION source
- Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14 CITATION source
- Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
- Décret n° 2019-181 du 6 mars 2019 portant modification du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-11 CITATION source
- Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
- Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
- Décret n° 2022-852 du 7 juin 2022 portant création du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
- Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2021 relatif à la médaille de l'aéronautique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
- Arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-05 CITATION source
- Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ABROGE, en vigueur du 2015-05-29 au 2016-05-28 CITATION source
- Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie CITATION source
- Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-21 CITATION source
- Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-29 CITATION source
- Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06 CITATION source
- Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-24 CITATION source
- Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-20 CITATION source
- Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre ABROGE, en vigueur du 2016-08-20 au 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2014-1137 du 6 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur CITATION source
- Décret n° 2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-19 CITATION source