diff --git a/README.md b/README.md index f65f608..b30f742 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -15,3 +15,4 @@ de conversion à git des textes juridiques consolidés français. - [Partie législative](partie_legislative) - [Partie réglementaire](partie_reglementaire) +- [Annexes](annexes) diff --git a/annexes/README.md b/annexes/README.md new file mode 100644 index 0000000..1112a0b --- /dev/null +++ b/annexes/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2021-09-30 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000043643386 +--- + +## Annexes + +- [Article Annexe 1](article_annexe_1.md) diff --git a/annexes/article_annexe_1.md b/annexes/article_annexe_1.md new file mode 100644 index 0000000..63c431c --- /dev/null +++ b/annexes/article_annexe_1.md @@ -0,0 +1,156 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2021-09-30 +Date de fin: 2021-11-10 +Identifiant: LEGIARTI000043643627 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/64/36/LEGIARTI000043643627.xml +--- + +###### Article Annexe 1 + +

+ Article 1er +

+La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à +l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
+ +-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
+ +-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
+ +-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;
+ +-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;
+ +-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
+ +-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).
+ +

+ Article 2 +

+La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme +suit :
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) +;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) +;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
+ +-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
+ +-quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
+ +-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville +(Meurthe-et-Moselle) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
+ +-quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de +Mulhouse (Haut-Rhin) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) +;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
+ +-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité +territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
+ +-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) +;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) +;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) +;
+ +-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).
+ +

+ Article 3 +

+La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à +l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
+ +-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
+ +-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
+ +-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;
+ +-unité de la maison d'arrêt des femmes de Marseille-Les Baumettes +(Bouches-du-Rhône) ;
+ +-unité de la maison d'arrêt des femmes d'Epinal (Vosges) ;
+ +-unité de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
+ +-unité du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine).