diff --git a/annexes/article_annexe_1.md b/annexes/article_annexe_1.md index 4ea3aaf..217b2d4 100644 --- a/annexes/article_annexe_1.md +++ b/annexes/article_annexe_1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-11-10 -Date de fin: 2022-07-25 -Identifiant: LEGIARTI000044312230 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/31/22/LEGIARTI000044312230.xml +Date de début: 2022-07-25 +Date de fin: 2024-09-27 +Identifiant: LEGIARTI000046088682 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/08/86/LEGIARTI000046088682.xml --- ###### Article Annexe 1 @@ -28,7 +28,7 @@ l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).

- Article 2 + Article 2

La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
@@ -49,7 +49,8 @@ suit :
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
--quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
+-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) +;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
@@ -59,7 +60,8 @@ suit :
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
--quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa) ;
+-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) +;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
@@ -85,9 +87,10 @@ suit :
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
--quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
+-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) +;
--quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
+-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
@@ -96,10 +99,11 @@ suit :
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
-- quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach -(Haut-Rhin) ;
+-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) +;
--quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
+-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine +(Hauts-de-Seine) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
@@ -124,16 +128,16 @@ territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
--quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) -;
+-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand +(Saône-et-Loire) ;
--quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) -;
+-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone +(Hérault) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

- Article 3 + Article 3

La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
@@ -144,11 +148,10 @@ l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;
--unité de la maison d'arrêt des femmes de Marseille-Les Baumettes -(Bouches-du-Rhône) ;
+-unité du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
--unité de la maison d'arrêt des femmes d'Epinal (Vosges) ;
+-unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
--unité de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
+-unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
--unité du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine). +-unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).