--- État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 1956-01-24 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006072637 Ancien identifiant: CFAMILL0 URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072637.xml --- # Code de la famille et de l'aide sociale **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://tricoteuses.fr/) de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre Ier : Protection sociale de la famille](titre_ier) - [Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille](titre_ii) - [Titre III : Aide sociale](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale](titre_iv) - [Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale](titre_v) - [Titre VI : Le service social](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte](titre_vii) - [Titre VIII : Dispositions finales](titre_viii)