diff --git a/titre_iii/chapitre_ii/article_138.md b/titre_iii/chapitre_ii/article_138.md index 548d3b0..a6c1ab0 100644 --- a/titre_iii/chapitre_ii/article_138.md +++ b/titre_iii/chapitre_ii/article_138.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1986-01-08 -Date de fin: 1986-08-22 -Identifiant: LEGIARTI000006681313 -Ancien identifiant: SMAXXXXXXXX5X0138AAAXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/13/LEGIARTI000006681313.xml +Date de début: 1986-08-22 +Date de fin: 1992-02-08 +Identifiant: LEGIARTI000006681314 +Ancien identifiant: SMAXXXXXXXX5X0138AAAXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/13/LEGIARTI000006681314.xml --- ###### Article 138 @@ -18,12 +18,10 @@ qui le préside en l'absence du maire ou du président du syndicat intercommunal nonobstant les dispositions de l'article L. 122-13 du code des communes.<br /> Le conseil d'administration comprend, outre son président, en nombre égal, des -membres élus en son sein à la représentation proportionnelle, dans des -conditions fixées par voie réglementaire, par le conseil municipal ou le comité -syndical et des membres nommés par le maire ou le président du syndicat -intercommunal parmi les personnes participant à des actions de prévention, -d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes -considérées.<br /> +membres élus en son sein par le conseil municipal ou le comité syndical et des +membres nommés par le maire ou le président du syndicat intercommunal parmi les +personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de +développement social menées dans la commune ou les communes considérées.<br /> Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations