diff --git a/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_8.md b/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_8.md index 9c61622..57da684 100644 --- a/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_8.md +++ b/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_8.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1975-07-13 -Date de fin: 1980-07-18 -Identifiant: LEGIARTI000006680972 -Ancien identifiant: SMAXXXXXXXX5X0008AAAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/09/LEGIARTI000006680972.xml +Date de début: 1980-07-18 +Date de fin: 2000-12-23 +Identifiant: LEGIARTI000006680973 +Ancien identifiant: SMAXXXXXXXX5X0008AAAXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/09/LEGIARTI000006680973.xml --- ###### Article 8 @@ -13,12 +13,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/09/LEGIARTI000006680972.xml L'union nationale et chaque union départementale des associations familiales sont administrées par un conseil dont les membres doivent être pour partie élus, au suffrage familial tel qu'il est prévu à l'article suivant, pour partie -désignés par les fédération, confédérations ou associations familiales +désignés par les fédérations, confédérations ou associations familiales adhérentes selon les proportions que doivent prévoir les statuts de ces unions.
Ne peuvent être membres des conseils d'administration les personnes frappées par -une mesure de retrait des droits civils ou politiques.
- -les membres des conseils d'administration doivent être en majorité des pères ou -mères de familles ayant au moins trois enfants dont un mineur. +une mesure de retrait des droits civils ou politiques.