code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française a7c5c840d7 Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL
ABROGATION DU DECRET 51497 DU 02-05-1951.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000329336
Ancien identifiant: 1DX97238
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/93/JORFTEXT000000329336.xml
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livre_ier Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE 2007-04-24 00:00:00 +02:00