code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
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livre_ier Décret n°54-257 du 10 mars 1954 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE POUR LE TEMPS DE GUERRE : MESURES A PRENDRE EN TEMPS DE PAIX, RESPONSABILITE DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, COMMISSARIAT GENERAL A LA MOBILISATION INDUSTRIELLE, COMITE DE REPARTITION DES MATIERES PREMIERES 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°57-1028 du 17 septembre 1957 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS POUR LE TEMPS DE GUERRE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DES TRAVAUX STATISTIQUES ET LA CENTRALISATION DE LA DOCUMENTATION STATISTIQUE ET ECONOMIQUE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°54-257 du 10 mars 1954 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE POUR LE TEMPS DE GUERRE : MESURES A PRENDRE EN TEMPS DE PAIX, RESPONSABILITE DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, COMMISSARIAT GENERAL A LA MOBILISATION INDUSTRIELLE, COMITE DE REPARTITION DES MATIERES PREMIERES 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006121317

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE