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République française db750301d2 Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000648213
NOR: DEFD0751864D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/82/JORFTEXT000000648213.xml
2007-07-18 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) 2007-07-18 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°73-235 du 1 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138085

LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE