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République française 767c8955b0 Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.
ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853578
Ancien identifiant: 1DX975930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853578.xml
2021-07-02 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense 2017-05-06 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE. 2021-07-02 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté 2021-01-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense 2017-05-06 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840861

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES