code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1
République française 75b8d60249 Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE
ABROGE LE D. 511357 DU 20-11-1951.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000676829
Ancien identifiant: 1DX963789
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/68/JORFTEXT000000676829.xml
2015-02-28 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n°65-984 du 18 novembre 1965 PORTANT CREATION, AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA DEFENSE CIVILE 2015-01-31 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale 2015-01-31 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°63-789 du 31 juillet 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE 2015-02-28 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale 2015-02-14 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2007-04-24 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale 2015-02-14 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +00:00