code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 6df9a831d3 Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039450707
NOR: ARMH1928114D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/45/07/JORFTEXT000039450707.xml
2019-12-06 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2019-1139 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 2019-11-09 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs 2019-11-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées 2019-10-26 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires 2019-12-06 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00