code_de_la_defense/partie_legislative/partie_4/livre_ier
République française 5f43024191 Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 30. 
Modification de la défense.

Ministère: Ministère des armées
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000037800659
NOR: ARMH1829796R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/80/06/JORFTEXT000037800659.xml
2018-12-14 00:00:00 +01:00
..
titre_ier LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2018-07-15 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2018-07-15 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé 2018-12-14 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2018-07-15 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2007-03-30 00:00:00 +02:00