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République française 50e34f9631 Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000311309
Ancien identifiant: 1DX96528
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/13/JORFTEXT000000311309.xml
2007-04-24 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2007-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer 2007-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE 2007-04-24 00:00:00 +02:00