--- Date de début: 2004-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006120660 --- ### PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE - [LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE](livre_ier) - [LIVRE II : LES FORCES ARMÉES](livre_ii) - [LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS](livre_iv) - [LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](livre_v)