--- Date de début: 2004-12-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006096399 ---

Partie législative

- [PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.](partie_1/README.md) - [PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE](partie_2/README.md) - [PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE](partie_3/README.md) - [PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE](partie_4/README.md) - [PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES](partie_5/README.md)
Références

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